Conditions Générales de Vente – Actions de formation

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des actions de formation proposées par Justine Labesse Consulting. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après : validation du devis, contrat ou convention de formation, et réception du règlement ou de l’accord de prise en charge (CPF, OPCO, entreprise).

3. Tarifs et financements

Les tarifs sont exprimés en euros. Les formations peuvent être financées : à titre personnel, par un organisme financeur (OPCO), via le Compte Personnel de Formation (CPF), lorsque applicable. Les modalités financières sont précisées dans les documents contractuels.

4. Annulation – abandon – report

Toute demande d’annulation ou d’abandon doit être formulée par écrit. Les conditions financières applicables sont précisées dans le devis ou le contrat. En cas de force majeure, Justine Labesse Consulting se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation.

5. Déroulement des formations

Les formations peuvent être réalisées en présentiel, distanciel ou mixte. Les objectifs, contenus et modalités pédagogiques sont définis dans le programme de formation.

6. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports remis aux apprenants sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée via le formulaire de réclamation accessible par demande :

  1. par courrier : Justine Labesse Consulting – 11C Chemin du Pont du gard 30201 Castillon-du-Gard
  2. par email : hello@justine-labesse.fr Le formulaire est à retourner par mail à cette même adresse.

Un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 48 heures. Une solution sera proposée dans les plus brefs délais, en fonction de la nature de la réclamation.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre des actions de formation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.